Version en date du 01 Juin 2018

Termes et définition

Dans ces CGU, CallBOOSTER utilise des termes, dont la première lettre est en Majuscule, qui ont la définition suivante :

• - CallBOOSTER ou Nous ; signifie la société VOIP PARTNERS – 1 rue Eugène Viollet le Duc – 37600 LOCHES
• - Services : signifie tous les services d’annuaire, de gestion de rendez-vous et de messagerie proposés sur ce site
• - Site ou DoctoFLEX : signifie le site Internet de DoctoFLEX accessible via l’URL : www.doctoflex.fr
• - Utilisateur : signifie toute personne physique qui se connecte et s’abonne à DoctoFLEX
• - CGU : signifie Conditions Générales d’Utilisation
• - RGPD : Réglementation Générale sur la Protection des Données
• - Compte ou Compte Utilisateur : Identité de l’Utilisateur dans DoctoFLEX
• - Identifiant : Couple formé par le numéro de téléphone mobile et le mot de passe

Mentions légales

Le site www.doctoflex.fr est la propriété de la société VOIP PARTNERS. Les marques commerciales DoctoFLEX et CallBOOSTER sont la propriété de la société VOIP PARTNERS.

VOIP PARTNERS

• Forme juridique : Société anonyme à Actions Simplifiées (S.A.S.)
• Capital social : 28500€
• Siège social : 1 rue Eugène Viollet le Duc 37600 LOCHES
• N° de téléphone : 01 74 900 800
• N° SIRET : 440 090 314 00020
• RCS : 440090314 RCS Tours
• Code NAF : 8299Z
• Support : support@callbooster.fr

Objet

Ce Site et ses Services ont pour but de vous permettre de fixer des rendez-vous sur l’agenda d’un professionnel de santé, librement choisi par vous, sous réserve que le dit professionnel de santé soit abonné aux Services DoctoFLEX de CallBOOSTER.

Propriété intellectuelle

Le présent Site ainsi que tous les composants (logiciels, infrastructures, documentations, ect.) mis à la disposition de l’Utilisateur, restent la propriété exclusive, pleine et entière de CallBOOSTER et constituent une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et à ce titre, la société CallBOOSTER bénéficie, en sa qualité d’auteur, d’une protection et des droits réservés par la loi. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de tout ou partie de ce Site sur un quelconque support, de quelque manière, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société CallBOOSTER en sa qualité d’auteur et de titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel la société CallBOOSTER se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

Conditions d’utilisation de DoctoFLEX

CallBOOSTER fournit gracieusement son site DoctoFLEX aux utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers, des présentes CGU. A défaut, il est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site. Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du Site ou des services de DoctoFLEX. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation. CallBOOSTER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. CallBOOSTER informera sur son Site de l’évolution des CGU que l’Utilisateur est réputé accepter afin de pouvoir continuer d’utiliser le Site.

Capacité de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Services DoctoFLEX doit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant. L’Utilisateur doit disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances, lui permettant d’utiliser le Service conformément aux présentes CGU. L’Utilisation de DoctoFLEX pour le compte de tiers ne peut être effectif que si l’Utilisateur dispose de l’autorité sur le tiers conformément au droit français.

Création d’un compte Utilisateur

Pour pouvoir réserver des rendez-vous chez un Professionnel de santé via DoctoFLEX, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte valide (ci-après le « Compte » ou « Compte Utilisateur »). Le Compte Utilisateur est créé automatiquement après que l’Utilisateur ait rempli un formulaire où il fournit toutes les informations requises (identité, numéro de téléphone mobile, adresse de courriel et mot de passe) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fourni soit exact et mis à jour pendant toute la durée du Compte. Le couple numéro de téléphone mobile et le mot de passe constitue l’« Identifiant »

Avant l’activation du Compte Utilisateur, CallBOOSTER contrôle l’exactitude du numéro de mobile par l’envoi d’un SMS contenant un code de validation à saisir dans l’interface de DoctoFLEX. CallBOOSTER se réserve le droit de ne pas activer ou de désactiver le Compte Utilisateur en cas d’information incomplète, erronée ou frauduleuse (notamment si les Conditions Générales d’Utilisation et/ou les mentions légales sur la « Protection des données personnelles » n’auraient pas été acceptées).

A compter de l’activation de son Compte par CallBOOSTER, l’Utilisateur peut fixer des rendez-vous chez les Professionnels de santé adhérents aux Services DoctoFLEX. Toute prise de rendez-vous réalisée à partir du Compte Utilisateur est réputée être passée par l’Utilisateur et engage ce dernier. Dès lors qu’un Professionnel de santé résilie sa collaboration avec DoctoFLEX, l’Utilisateur aura toujours accès à son Compte mais ne sera plus en mesure de fixer des nouveaux rendez-vous chez ce Professionnel de santé.

L’Identifiant de connexion a un caractère personnel et confidentiel et sa conservation est à la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à conserver secret cet Identifiant et à ne pas le rendre public, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol de l’Identifiant, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe au plus tôt. Si des rendez-vous ont été fixés à son insu, il peut les supprimer via DoctoFLEX. Dans le cas où il n’aurait plus accès à son Compte Utilisateur, il doit en informer CallBOOSTER dans les plus brefs délais au 0174 900 800 afin que celui-ci puisse rétablir la vérité du dit Compte.

L’Utilisateur est responsable de toute conséquence et/ou dommage de cette perte ou vol.

ATTENTION : le fait de fixer un rendez-vous chez un professionnel de santé constitue un engagement ferme de la part de l’Utilisateur. Toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une action préalable d’annulation ou de report auprès du professionnel chez qui vous avez fixé le rendez-vous. Cette action de report peut s’effectuer, soit via le Site, soit via le secrétariat du Professionnel concerné. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume seul les conséquences de sa non présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de santé concerné lésé par la défaillance de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de non-respect de l’obligation engageante consécutive à la prise d’un rendez-vous chez un Professionnel de santé, CallBOOSTER pourra, à la demande du ou des professionnels de santé lésés, suspendre, limiter ou supprimer son accès au service, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque

Annuaire des Professionnels de santé et liens

Un des services, mis à disposition sur le Site, est un annuaire des professionnels de santé qui permet la recherche des professionnels que vous souhaitez consulter. Ce service ne garantit pas la compétence des professionnels de santé dans la spécialité et la zone géographique spécifiées par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de recouper l’information fournie avec d’autres sources d’annuaires comme celles du Conseil National des Médecins sur le site http://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire ou de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes sur le site http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/grand-public.html

CallBOOSTER n’a pas vocation à valider, sélectionner ou tester les compétences des professionnels de santé abonnés à DoctoFLEX. Les professionnels de santé exercent leur profession en toute indépendance de DoctoFLEX qui n’intervient en rien, ni directement, ni indirectement dans la responsabilité et les obligations des professionnels de santé inscrits sur DoctoFLEX.

Les professionnels de santé gèrent leur emploi du temps en toute indépendance de DoctoFLEX qui ne saurait porter une quelconque responsabilité dans l’annulation ou l’indisponibilité du professionnel de santé chez qui l’Utilisateur fixe un rendez-vous.

Le Site contient des liens vers d’autres sites, institutionnels et/ou commerciaux, qui ne sont pas sous la responsabilité ni sous le contrôle de CallBOOSTER qui n’est pas responsable du contenu et des informations de ces dits sites. Les liens fournis n’impliquent pas que CallBOOSTER recommande le site en question ni que CallBOOSTER y soit associée. Toutes transactions avec l’un de ces tiers restent sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur à qui il appartient de faire toutes vérifications nécessaires avant un quelconque engagement.

Collecte de données à caractère personnel

La réservation de rendez-vous chez un Professionnel de santé implique la collecte de données personnelles qui peuvent contenir des informations privées sur la santé des utilisateurs entrant dans les dispositions du code de la santé publique en l’article L 1111-8. Pour cette raison, l’Utilisateur doit correspondre aux conditions exposées à l’article « Capacité de l’Utilisateur » et notamment :

• - Avoir accepté les présentes CGU et les mentions légales RGPD
• - Consentir à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données de santé ou de celles de ses contacts pour lesquels il utilise le Site.
• - Garantir que les contacts majeurs, renseignés par lui, lui ont expressément accordé les droits d’utilisation du Site en leur nom.
• - Déclarer expressément que pour les contacts mineurs, renseignés par lui, il exerce, de plein droit, une autorité parentale.

CallBOOSTER s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

L’Utilisateur atteste avoir pris connaissance de la politique de CallBOOSTER vis-à-vis des données à caractère personnel fournies par l’intermédiaire de DoctoFLEX, au bas de la page d’accueil dans « A propos » sous l’intitulé « Mentions légales (RGPD) » CallBOOSTER s’engage notamment, conformément à la loi informatique et liberté, concernant les données à caractère personnel dont elle est récipiendaire, à respecter les droits des personnes concernées, notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données que les Utilisateurs peuvent gérer directement à partir du Site DoctoFLEX. L’Utilisateur peut aussi exercer ce droit directement auprès de chacun des professionnels chez qui vous avez pris rendez-vous via ce site.

Sous réserve de demande Express émanant d’un Utilisateur, CallBOOSTER n’intervient pas dans les contenus des informations et données saisies en dehors des besoins de maintenance ou de support à Utilisateur. CallBOOSTER s’interdit donc d’accéder auxdits contenus à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des services de support.

Confidentialité

Tous les renseignements que vous communiquerez sur vos fiches contacts (nom, prénom, adresse, tels …) seront transmis aux seuls professionnels auprès desquels vous validez un rendez-vous. Aucun autre tiers n’y aura accès et CallBOOSTER s’engage à ne pas les communiquer.

Toutes les données sont enregistrées sur le site de haute sécurité de CallBOOSTER. Tous les rendez-vous pris sur ce site sont archivés pendant un an après la date dudit rendez-vous, ce qui vous permet de les consulter à tout moment.

Les professionnels, auprès de qui vous avez pris rendez-vous, pourront vous envoyer des courriels et/ou SMS pour vous communiquer des informations en rapport avec les motifs des rendez-vous ou pour rappeler les rendez-vous validés. CallBOOSTER, en tant que secrétariat professionnel, ne communiquera aucune donnée à des tiers n’ayant aucun accès naturel à votre dossier.

CallBOOSTER, tout en respectant l’anonymat de chacun, pourra, pour ses propres besoins, utiliser les données à des fins de statistiques internes.

Les engagements de confidentialité définis ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations dont CallBOOSTER peut démontrer

1. qu’elle en avait légitimement connaissance sans être obligée de les garder confidentielles, avant que l’Utilisateur les renseigne dans DoctoFLEX,
2. qu’elles se trouvent dans le domaine public autrement que du fait d’un manquement de CallBOOSTER,
3. qu’elles ont été communiquées à CallBOOSTER par un tiers de manière légitime et avec autorisation de les divulguer,
4. que la divulgation desdites informations a été autorisée par l’Utilisateur dans les conditions prévues au Contrat. Nonobstant ce qui précède, CallBOOSTER se réserve la possibilité de divulguer des informations reçues de l’Utilisateur
   1. a. dans la limite strictement nécessaire à la défense de ses droits, étant précisé qu’en ce cas, les informations confidentielles de l’Utilisateur sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve, et ne peuvent être divulguées qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’action ou de la procédure en cause (magistrats, conseils, etc.), lesquelles sont soumises au secret professionnel ou, à défaut, liées par un accord de confidentialité,
   2. b. à la requête d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, étant précisé qu’en pareil cas, la divulgation sera strictement limitée à la demande de ladite autorité, sous réserve de toute disposition légale ou injonction contraire.

Utilisation de Cookies

Le site DoctoFLEX utilise des Cookies afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur au sein de DoctoFLEX. Ces Cookies contiennent des informations sur le terminal de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation ainsi que l’horodatage de ses connexions et les pages consultées. Lors des améliorations du site DoctoFLEX, CallBOOSTER est susceptible de traiter ces informations en vue de statistiques.

Les Cookies améliorent la navigation sur le site DoctoFLEX, l’Utilisateur étant libre de les refuser en configurant son navigateur au niveau de protection qu’il juge utile. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des Cookies de DoctoFLEX, celui-ci est informé que sa navigation peut être limitée. Dans le cas de refus de Cookies par l’Utilisateur, CallBOOSTER décline toute responsabilité des conséquences liées notamment au fonctionnement dégradé du Service DoctoFLEX.

Responsabilité et engagement de l’Utilisateur

L’accès au Site est réalisé via Internet, l’ensemble des coûts, quels qu’ils soient, pour accéder au Site ou aux services de DoctoFLEX est exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable de son accès à Internet. L’Utilisateur est informé que le réseau Internet présente des aléas techniques et des risques de sécurité extérieurs aux moyens techniques mis en œuvre par CallBOOSTER dans le cadre du Service DoctoFLEX. CallBOOSTER n’est pas responsable des défaillances des fournisseurs d’accès Internet ou autres opérateurs de réseaux de transport de données tiers (notamment défaut de fiabilité des lignes de connexion, fluctuation de la bande passante, interruptions, etc.), y compris des conséquences de telles défaillances, notamment lorsqu’elles entraînent une indisponibilité et/ou une discontinuité du Service. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de ses équipements informatiques et de leurs bons fonctionnements. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service DoctoFLEX conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Service doit être utilisé en bonne intelligence. L’Utilisateur affirme notamment avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à toutes informations communiquées à l’Utilisateur au moment de son l’identification. Lorsqu’il utilise le Service DoctoFLEX pour le compte de tiers, ou autorise des tiers à utiliser le Service, l’Utilisateur s’engage à leur communiquer les conditions en vigueur et garantit que lesdites conditions sont respectées.

L’Utilisateur s’interdit tout inscription de contenu illicite (par exemple diffusion, publication, stockage ou transmission de Contenus à caractère pédopornographique, de Contenus faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme ou autres, ou encore de Contenus incitant à la haine à l'égard de personnes en raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) ou utilisation illicite ou abusive de Contenus (par exemple utilisation frauduleuse de contenus ou utilisation de Contenus faite en violation de droits appartenant à des tiers tels que droits de la personnalité, droits d'auteur, brevets ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle) dans le cadre du l’utilisation de DoctoFLEX. De telles inscriptions sont prohibées et peuvent donner lieu, à discrétion de CallBOOSTER, à la suspension immédiate du Compte Utilisateur et/ou à la résiliation du Compte Utilisateur aux seuls torts de l’Utilisateur, sans préjudice des poursuites et demandes d’indemnisation que CallBOOSTER se réserve le droit d’effectuer

Engagements CallBOOSTER CallBOOSTER s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité. CallBOOSTER met tout en œuvre pour assurer un accès au Site, 24h/24 et 7jours/7 mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

CallBOOSTER, pendant ses heures ouvrées (du lundi au vendredi de 8h à 18h hors jours fériés), s’engage à disposer d’une équipe en charge de l’assistance de l’Utilisateur et de la gestion des Incidents via le « Support CallBOOSTER », et à assurer la sécurité des Services.

Support CallBOOSTER CallBOOSTER met à disposition de l’Utilisateur des ressources en ligne via le Site permettant à l’Utilisateur de prendre connaissance du Service DoctoFLEX. Ces ressources peuvent notamment comprendre :

• (a) des informations concernant les différentes fonctionnalités,
• (b) des documentations, guides techniques ou exemples d’utilisation du Service DoctoFLEX permettant une meilleure compréhension et utilisation,
• (c) une assistance par mail à l'adresse support@callbooster.fr.

Le support CallBOOSTER est en charge de gérer les Incidents rencontrés dans le cadre des Services et de fournir à l’Utilisateur, sur simple demande formulée par mail, des informations concernant les conditions et caractéristiques du Service.

Le Support CallBOOSTER est fourni uniquement en français, et les prestations d’information concernant le Service sont fournies en heures ouvrées du lundi au vendredi de 8h à 18h hors jours fériés. Afin d’assurer la continuité de la gestion des Incidents, CallBOOSTER se réserve la possibilité de sous-traiter une partie du Support dans les conditions prévues à l’article « Sous-traitance » et « Collecte de données à caractère personnel ».

L’Utilisateur ne peut contacter le Support CallBOOSTER que par courriel. Chaque demande ou déclaration d’Incident donne lieu à une réponse. L’Utilisateur s'engage à ne pas recourir abusivement au Support CallBOOSTER. Avant de recourir au Support CallBOOSTER, l’Utilisateur doit notamment recourir aux ressources et informations qui lui ont été mises à disposition. CallBOOSTER se réserve le droit de refuser de prendre en charge les demandes ne respectant pas les présentes conditions. L’Utilisateur s'engage à adopter une conduite adéquate, cordiale et respectueuse, dans ses relations avec le Support CallBOOSTER. CallBOOSTER se réserve le droit de ne plus répondre aux demandes d’un Utilisateur et de résilier immédiatement son Compte, en cas de comportement injurieux, outrancier ou dégradant. En outre, de tels comportements pourront faire l'objet de poursuites envers et contre l’Utilisateur, CallBOOSTER pouvant, dans ce cadre, recourir à tous moyens de preuve qu'elle jugerait utiles et adaptés (extraits de communications avec l’Utilisateur, captures d’écran, courriels, enregistrements de télécommunications…).

Maintenance du Site DoctoFLEX CallBOOSTER se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’ensemble ou une partie du Site à des fins de modifications, de maintenance ou toute cause qui justifierait l’arrêt, qu’elle soit technique ou organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de CallBOOSTER ne pourra être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site et/ou de ses services. Sous réserve des conditions prévues à l’article « Localisation et Transferts de données » ci-dessous, CallBOOSTER est autorisée à sous-traiter tout ou partie des prestations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat, à ses Sociétés Apparentées. CallBOOSTER peut librement avoir recours, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à des tiers (tels que fournisseurs d’énergie, fournisseurs réseau, gestionnaires de points de raccordement réseau ou de centre de données de colocation, fournisseurs de matériel, logiciels ou autres, transporteurs, prestataires techniques, gardiennage), sans avoir à en informer l’Utilisateur ou à solliciter son accord préalable. Toutefois, sauf disposition contraire, aucune prestation impliquant un accès aux Contenus stockés par l’Utilisateur dans le cadre du Service n’est sous-traitée en dehors du Groupe CallBOOSTER. CallBOOSTER demeure, en tout état de cause, responsable des sous-traitants qu’elle fait intervenir dans le cadre de la maintenance du Site. CallBOOSTER se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services, dans l’hypothèse :

• (a) d’un risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements de CallBOOSTER, des Services et/ou des données des Utilisateurs,
• (b) d’une maintenance planifiée,
• (c) d’une demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente,
• (d) d’une notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique,
• (e) du non-respect de tout ou partie des CGU du Service telles qu’elles sont prévues aux présentes.

Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et notamment dans les hypothèses décrites aux points (a), (c) et (d) ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du Service, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement, de toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité de CallBOOSTER serait mise en cause. Dans la mesure du possible, et sous réserve des cas de réquisitions judiciaires et administratives et de non-respect des présentes conditions d’utilisation du Service, CallBOOSTER veille à limiter l'impact de la suspension sur le fonctionnement normal du Service.

CallBOOSTER peut à tout moment et de plein droit modifier le Service DoctoFLEX, notamment ajouter, modifier ou supprimer des options ou fonctionnalités et faire évoluer leurs performances. Il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant concernant les évolutions du Service, qui sont applicables immédiatement dans le cadre de toutes nouvelles connexions.

Force Majeure

CallBOOSTER ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’une défaillance résultant, directement ou non, d’événements non prévisibles ayant les caractéristiques de la force majeure telles que définies par l’article 1218 du Code Civil. Toutefois, pour pouvoir se prévaloir de la présente disposition, CallBOOSTER doit s’efforcer d’en minimiser, dans la mesure du possible, les conséquences.

Coût d’utilisation du Site

L’utilisation du Site et des services est entièrement gratuite, cependant l’Utilisateur admet que les prestations qu’il commande chez des professionnels de santé, sont, quant à elles, payantes. Les rappels de rendez-vous, qui vous sont envoyés par les professionnels de santé, sont exclusivement à leur charge et ne doivent pas faire l’objet d’une majoration de la prestation effectuée. L’Utilisateur reconnaît que les détails tarifaires des honoraires fournis dans les fiches des Professionnels de santé ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas la Société CallBOOSTER ne garantit l’exactitude des informations fournies qui restent à la discrétion du professionnel de santé.

Dispositions contractuelles

En cas d’inexécution ou du non-respect, par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, CallBOOSTER pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès aux Services du Site de l’Utilisateur, sans que celui-ci puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur peut, à tout moment, résilier son inscription au Site en contactant CallBOOSTER par courrier à l’adresse suivante : CallBOOSTER – 1 rue Eugène Viollet le Duc – 37600 LOCHES.

DISPOSITIONS GENERALES

Divisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes CGU en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, CallBOOSTER devra, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGU.

Intitulés

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Tolérance

Le fait que CallBOOSTER ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU et/ou tolère un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation par CallBOOSTER à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

Documents Contractuels

L’intégralité des CGU est constituée des Présentes et des mentions légales RGPD. CallBOOSTER peut à tout moment et de plein droit modifier les CGU. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles connexions et après acceptation des dites nouvelles CGU. Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut résilier son compte pour le Service DoctoFLEX impacté par la modification des CGU dans le cas où il ne serait plus en accord avec ces dernières.

Indépendance

L’Utilisateur convient que rien dans les CGU ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société créée de fait, d’une société en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association.

Communications

Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du courriel feront foi entre l’Utilisateur et CallBOOSTER. Ces informations seront conservées par CallBOOSTER pendant toute la durée du Compte Utilisateur et pendant les trois (3) années suivantes. Sous réserve des autres modes de communication et destinataires prévus au CGU,

toutes les notifications, mises en demeure et autres communications prévues au CGU sont réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées à CallBOOSTER, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : VOIP PARTNERS SAS - 1 rue Eugène Viollet le Duc – 37600 LOCHES

Convention de preuve

Il est expressément convenu que les données du système d’information de CallBOOSTER ou de ses sous-traitants, telles que logs de connexion, relevés de consommation, récapitulatifs des demandes de rendez-vous, compte-rendus de gestion des Incidents ou autres, sont pleinement opposables à l’Utilisateur et recevables y compris dans le cadre de procédures contentieuses.

Computation des délais

Par dérogation aux dispositions des articles 640 et suivants du Code de procédure civile, et sous réserve de stipulations différentes des présentes CGU, les délais sont calculés en jours calendaires, et commencent à courir à compter du lendemain de leur événement déclencheur.

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Compétence Juridictionnelle

EN CAS DE LITIGE AVEC UN UTILISATEUR, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DU LIEU DE RESIDENCE DU DEFENDEUR, CONFORMEMENT A L’ARTICLE 42 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, OU, AU CHOIX DE CE DERNIER, AU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DE LA CHOSE OU DU LIEU DE L’EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE 46 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CONSOMMATEURS

Les stipulations ci-dessous s’appliquent uniquement aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles complètent les autres stipulations des Conditions Générales de Services CallBOOSTER qui demeurent pleinement applicables auxdits Utilisateurs Consommateurs.

Stipulations complémentaires

Les stipulations ci-dessous viennent compléter les présentes CGU, qui demeurent pleinement applicables aux Utilisateurs consommateurs.

Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte Utilisateur de DoctoFLEX. Dès la suppression du Compte par l’Utilisateur, les données d’identification de son Compte DoctoFLEX seront immédiatement détruites exceptées les données permettant de l’identifier dans les rendez-vous positionnés chez les Professionnels de santé. La résiliation du Compte DoctoFLEX n’enlève en rien à l’obligation de l’Utilisateur vis-à-vis des Professionnels de santé chez lesquels il aurait fixé des rendez-vous à l’aide de DoctoFLEX

Réclamations

Pour toute réclamation relative aux services CallBOOSTER, celle-ci peut être adressée :

• - En 1er recours à VOIP PARNERS SAS – Service clients – 1 rue Eugène Viollet le Duc – 37600 LOCHES.
• - En 2ème recours, lorsque l’Utilisateur n’a pas reçu de réponse dans les trente (30) jours calendaires à compter de la réception de sa réclamation ou dans le cas où il ne serait pas satisfait de la réponse apportée par le Service Clients, il peut s’adresser à VOIP PARTNERS SAS Service Consommateurs – 1 rue Eugène Viollet le Duc – 37600 LOCHES. La demande du Client sera réétudiée sous trente (30) jours calendaires à compter de sa réception par le Service Consommateurs de CallBOOSTER.
• - En 3ème recours, lorsqu’il est reconnu à l’Utilisateur la qualité de Consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, si celui-ci a respecté le parcours de réclamation précité et qu’il demeure insatisfait de la réponse apportée par le Service Consommateurs, il peut saisir directement et gratuitement le médiateur des communications électroniques (AMCE) selon les modalités détaillées sur le site Internet https://www.mediation-telecom.org/ . Le formulaire de saisine du Médiateur est disponible, sur son site Internet ou auprès du Service Consommateur sur simple demande.